Bienvenue sur FREEDOM-IP ! Nous sommes un service d'abonnement fournissant à nos utilisateurs l'accès à un service de VPN disponible sur ordinateurs, tablettes et smartphones compatibles.
Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre service. Telles qu'utilisées dans les présentes, les expressions « service FREEDOM-IP », « notre service » ou « le service » désignent le service fourni par FREEDOM-IP permettant de sécuriser votre connexion internet (VPN).
1.1. Votre abonnement à FREEDOM-IP est renouvelé automatiquement mensuellement, bi-annuellement, ou annuellement jusqu'à sa résiliation. À moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant votre date de renouvellement, vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement du mois/année suivant(e) selon votre mode de paiement (voir « Résiliation » ci-dessous).
1.2. Pour utiliser le service FREEDOM-IP, vous devez avoir un accès à Internet ainsi qu'un appareil compatible avec FREEDOM-IP et vous devez nous fournir un mode de paiement à jour, valide et accepté. Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement au service FREEDOM-IP en consultant notre site Web et en cliquant sur le lien « Votre compte » disponible en haut des pages du site Web FREEDOM-IP, à coté de votre nom de profil.
2.1. Votre abonnement à FREEDOM-IP débute par un essai gratuit. La période d'essai gratuite dure 7 jours, sauf disposition contraire lors de l'inscription, et est destinée à permettre aux nouveaux membres et à certains anciens membres d’essayer le service.
2.2. Nous facturerons le montant correspondant aux frais de votre abonnement mensuel/bi-annuel/annuel au terme de la période d’essai gratuite selon votre mode de paiement, à moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant la fin de la période d'essai gratuite. Vous ne recevrez aucune notification de notre part vous informant du début de votre abonnement payant.
FREEDOM-IP interdit l'utilisation de ses services dans toutes les situations suivantes :
FREEDOM-IP interdit l'utilisation de ses services pour publier ou partager des contenus illégaux.
FREEDOM-IP prend le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle très au sérieux, et nous vous encourageons à faire de même. Vous êtes responsable de déterminer le statut légal de toute propriété intellectuelle que vous utilisez ou copiez via n'importe quel service FREEDOM-IP.
FREEDOM-IP ne peut pas et n'analyse pas les informations passant par ses services. Vous vous engagez à ne pas transférer des œuvres protégées par le service sans l'autorisation expresse du titulaire du droit d'auteur.
FREEDOM-IP mettra fin à l'abonnement des abonnés appropriés qui enfreignent les matériaux sans copyright légaux ou d'autres contenus illégaux.
Lisez les règles concernant le respect de la confidentialité FREEDOM-IP pour plus d'informations sur la façon dont FREEDOM-IP gère les enquêtes criminelles et civiles. Les règles de respect de la vie privée FREEDOM-IP sont incluses par défaut.
Notre service FREEDOM-IP est fourni « tel quel » sans aucune garantie, condition ou assurance quant à sa qualité ou son adéquation à un usage particulier.
Ainsi, FREEDOM-IP ne garantit pas que le fonctionnement du service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, qu’il fonctionnera correctement sur n’importe quel périphérique donné, ou avec n’importe quelle configuration particulière de matériels ou logiciels, ou qu’il fournira une protection complète pour l’intégrité de certaines données, informations, ou de certains contenus stockés ou transmis via Internet.
Vous êtes responsable de toute activité liée à votre compte. Dans le cadre des services fournis, vous acceptez d'indemniser et d'exonérer de toute responsabilité FREEDOM-IP, ses agents, employés, actionnaires et partenaires de toute action liée à votre compte pendant l'utilisation ou au cours de l'utilisation de l'un de ses services.
Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas de résiliation après la période d’essai gratuite.
FREEDOM-IP se réserve le droit de suspendre, terminer ou refuser le service à toute personne, quel que soit le moment ou la raison.
Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes conditions d'utilisation devaient s'avérer non valides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureraient pleinement applicables et conserveront leurs effets.
En vous connectant au service "VPN" fourni par FREEDOM-IP, vous renoncez expressément à votre droit de rétraction en vertu de l'article L121-20-2 du code la consommation.
FREEDOM-IP est susceptible, de temps à autre, d'apporter des modifications aux présentes conditions d'utilisation sans préavis. Il est de la responsabilité de l'adhérent de se maintenir informé de notre politique de vie privée et de nos conditions générales d'utilisation.
Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de mode de paiement, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique, par exemple par e-mail envoyé à l’adresse électronique que vous avez fournie lors de votre inscription.
Le site freedom-ip.com est un service commercial.
Email de contact : support@freedom-ip.com