Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur FREEDOM-IP ! Nous sommes un service d'abonnement fournissant à nos utilisateurs l'accès à un service de VPN disponible sur ordinateurs, tablettes et smartphone compatible.

Le service FREEDOM-IP vous est proposé par SAS FIP Solutions. Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre service. Telles qu'utilisées dans les présentes, les expressions « service FREEDOM-IP», « notre service » ou « le service » désignent le service fourni par FREEDOM-IP permettant de sécuriser​ votre connexion internet (VPN).

Abonnement

  • 1.1. Votre abonnement à FREEDOM-IP est renouvelé automatiquement mensuellement, bi-annuellement, ou annuellement jusqu'à sa résiliation. À moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant votre date de renouvellement, vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement du mois/année suivant(e)​ selon votre m​ode de paiement (voir « Résiliation » ci-dessous).

  • 1.2. Pour utiliser le service FREEDOM-IP, vous devez avoir un accès à Internet ainsi qu'un appareil compatible avec FREEDOM-IP et vous devez nous fournir un m​ode de paiement à jour, valide et accepté. Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement au service FREEDOM-IP en consultant notre site Web et en cliquant sur le lien « Votre compte » disponible en haut des pages du site Web FREEDOM-IP, à coté de votre nom de profil.

Essai gratuit

  • 2.1. Votre abonnement à FREEDOM-IP débute par un essai gratuit. La période d'essai gratuit dure 72h, sauf disposition contraire lors de l'inscription, et est destinée à permettre aux nouveaux membres et à certains anciens membres d’essayer le service.

  • 2.2. Nous facturerons le montant correspondant aux frais de votre abonnement mensuel/bi-annuel/annuel au terme de la période d’essai gratuit​ selon votre m​ode de paiement, à moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant la fin de la période d'essai gratuite. Vous ne recevrez aucune notification de notre part vous informant du début de votre abonnement payant.

Facturation

  • 3.1. Cycle de facturation. Les frais d'abonnement à notre service seront facturés chaque mois/année le jour calendaire correspondant au démarrage de votre abonnement payant. Dans certains cas, le calendrier de votre facturation peut changer, par exemple, si votre mode de paiement n'a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné.
  • 3.2. Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement FREEDOM-IP à tout moment et vous continuerez d'avoir accès au service jusqu'à la fin de votre période de facturation mensuelle/bi-annuelle/annuelle. Nous n'accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d'utilisation partielle. Pour résilier votre abonnement, connectez-vous à votre compte à l'aide du menu en haut du site et suivez les instructions.
  • 3.3. Modifications du prix et de l’offre de service. Nous pouvons modifier notre offre de service ainsi que le prix de notre service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications du prix de notre service ou de notre offre de service ne vous seront applicables que dans un délai minimum de 30 jours après réception d’un e-mail de notification de notre part.

Activités interdites

FREEDOM-IP interdit l'utilisation de ses services dans toutes les situations suivantes:

  • Spamming (email, Usenet, tableaux de messages, etc.)
  • Violation du droit d'auteur, de la marque et du brevet
  • Langage diffamatoire ou injurieux qui incite au fanatisme, à la haine religieuse, raciale ou ethnique
  • Publication ou partage de matériaux qui sont illégalement pornographiques ou indécents
  • L'usurpation d'adresse IP
  • Accès illégaux ou non autorisés vers les autres ordinateurs ou réseaux
  • Distribution de virus d'Internet, vers et autres activités destructrices
  • Violations des Exportations de Contrôle
  • Toute autre activité illégale en France

Atteinte au copyright et contenu illégal

FREEDOM-IP interdit l'utilisation de ses services pour publier ou partager des contenus illégaux.

FREEDOM-IP prend le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle très au sérieux, et nous vous encourageons à faire de même. Vous êtes responsable de déterminer le statut légal de toute propriété intellectuelle que vous utilisez ou copiez via n'importe quel service FREEDOM-IP.

FREEDOM-IP ne peut pas et n'analyse pas les informations passant par ses services. Vous vous engagez à ne pas transférer des œuvres protégées par le service sans l'autorisation expresse du titulaire du droit d'auteur.

FREEDOM-IP mettra fin à l'abonnement des abonnés appropriés qui enfreignent les matériaux sans copyright légaux ou d'autres contenus illégaux.

Lisez les règles concernant le respect de la confidentialité FREEDOM-IP pour plus d'informations sur la façon dont FREEDOM-IP gère les enquêtes criminelles et civiles. Les règles de respect de la vie privée FREEDOM-IP sont incluses par défaut.

Exonération de garanties

Notre Service Freedom-IP fournis pour vous «tel quel» sans aucune garantie, condition ou assurance quant à sa qualité ou son adéquation à un usage particulier. Nous excluons expressément toutes les conditions, garanties et autres termes qui pourraient être liées par rapport à la loi et ne représentent aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité ou à la qualité satisfaisante ou à l’adéquation à un usage particulier du service Freedom-IP.

Indemnisation

Vous êtes responsable de toute activité liée à votre compte. Dans le cadre des services fournis, vous acceptez d'indemniser et d'exonérer de toute responsabilité FREEDOM-IP, ses agents, employés, actionnaires et partenaires de toute action liée à votre compte pendant l'utilisation ou au cours de l'utilisation de l'un de ses services.

Remboursement

Aucun remboursement ne pourra être accordé en toutes circonstances.

Cessation de service

FREEDOM-IP se réserve le droit de suspendre, terminer ou refuser le service à toute personne, quel que soit le moment ou la raison.

Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes conditions d'utilisation devaient s'avérer non valides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureraient pleinement applicables et conserveront leurs effets.

Modification des Conditions d’utilisation

FREEDOM-IP est susceptible, de temps à autre, d'apporter des modifications aux présentes conditions d'utilisation sans préavis. Il est de la responsabilité de l'adhérent de se maintenir informé de notre politique de vie privée et de nos conditions générales d'utilisation.

Communications électroniques

Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de mode de paiement, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique, par exemple par e-mail envoyé à l’adresse électronique que vous avez fournie lors de votre inscription.

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